Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Bijouterie GROSS et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

HOGEO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Propriété Intellectuelle

Le site Bijouterie GROSS appartient et est exploité par la société HOGEO. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, pour lesquels HOGEO détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

HOGEO décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique du site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur le site et sur les serveurs permettant d'y accéder.

Si l'utilisation du site ou de son contenu devait entraîner une nuisance pour l'Utilisateur le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, HOGEO ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.

HOGEO décline toute responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes présents sur le site. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause HOGEO, ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés notamment par le biais de formulaires de contacts en ligne, des traitements statistiques ou pour des informations de type commerciales. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à HOGEO un courrier à l'adresse du siège, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Informations produits

Tous nos bijoux sont en argent 925, en or 375 millièmes, en or 750 millièmes ou platine sauf mentions contraires. Diamants non traités. Les bijoux présentés ne sont pas à leur taille réelle. Les représentations photographiques sont non contractuelles.

Prix affichés

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises et sont variables suivant le poids, le cours de l'or et du diamant. Ils sont donnés uniquement à titre indicatif (sauf erreur de typographie).

Utilisation de Cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Médiation et règlement amiable de litiges

Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, l'Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d'un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l'opposant à la bijouterie HOGEO.

Le médiateur désigné par la branche de l'horlogerie-bijouterie est CM2C, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.

Coordonnées de CM2C :

Site internet : https://cm2c.net

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net

Conditions de recevabilité :

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu'aux conditions suivantes :

• Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de SOCIETE BIJOUTERIE GOUPIL CAPRAIS, par une réclamation écrite ;
• Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
• Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d'examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;
• Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de CM2C ;
• Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.